ANSM

Principe
  • Renforcer la sécurité d'emploi des produits de santé indépendamment des promoteurs industriels (loi du 29/12/2011).
Objectif
  • Financement de projets publics répondant à une thématique annuelle qui pourra, à terme, contribuer à une prise de décision sanitaire par l'ANSM.

Critères d'éligibilité

  • Répondre à la thématique annuelle imposée par l'ANSM
  • Sont exclus les projets ayant pour objectif la définition de nouvelles stratégie thérapeutiques ou la comparaison de différentes stratégies.
  • Pas de conflit d'intérêts au regard du projet déposé (DPI demandé ors de l'envoi de la lettre d'intention)
  • Durée du projet < ou = 3 mois
  • Budget < 200 000 €
Montant du financement
  • 200 000 € au maximum par projet
Contenu du dossier inital de soumission
  • « document administratif » qui est la description administrative du projet.
  • « document budgétaire » qui est la description budgétaire du projet
  • « document scientifique » qui est la description scientifique et technique du projet
  • la déclaration publique d'intérêts du coordonnateur scientifique du projet et des responsablesscientifiques au sein des éventuelles unités partenaires.
Les documents types sont disponibles sur le site de l'ANSM.