• Renforcer la sécurité d'emploi des produits de santé indépendamment des promoteurs industriels (loi du 29/12/2011).

• Financement de projets publics répondant à une thématique annuelle qui pourra, à terme, contribuer à une prise de décision sanitaire par l'ANSM.

Critères d'éligibilité

• Répondre à la thématique annuelle imposée par l'ANSM
• Sont exclus les projets ayant pour objectif la définition de nouvelles stratégie thérapeutiques ou la comparaison de différentes stratégies.
• Pas de conflit d'intérêts au regard du projet déposé (DPI demandé ors de l'envoi de la lettre d'intention)
• Durée du projet < ou = 3 mois
• Budget < 200 000 €

• 200 000 € au maximum par projet

• « document administratif » qui est la description administrative du projet.
• « document budgétaire » qui est la description budgétaire du projet
• « document scientifique » qui est la description scientifique et technique du projet
• la déclaration publique d'intérêts du coordonnateur scientifique du projet et des responsablesscientifiques au sein des éventuelles unités partenaires.