Article 1er
Il est créé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association à but non lucratif, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association est dénommée : "Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française": "SPILF".
Article 2
La Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française a pour objet de
- Faciliter, coordonner, encourager, stimuler ou créer toute structure ayant pour objet l'infection.
- Organiser réunions et congrès scientifiques traitant de l'infection, directement ou indirectement.
- Faciliter l'éducation de tous acteurs de santé se consacrant à l'infection.
- Aider les pouvoirs publics dans la diffusion et l'application des recommandations concernant le diagnostic, le traitement et la prévention des infections.
- Coopérer avec les Organismes Internationaux d'étude de l'infection.
- Publier les travaux de ses membres.
Et plus généralement toutes actions, recherches, interventions, se rapportant directement ou indirectement au présent objet social.
Sa durée est illimitée.
Article 3
Le siège de l'Association est fixé: Groupe Hospitalier BICHAT - CLAUDE BERNARD -46 Rue Henri Huchard - 75877 PARIS Cedex 18.
Ce siège pourra être transféré en un lieu quelconque du territoire français par simple décision du Conseil d'Administration.
[Siège actuel: 288 rue Saint Jacques – 75005 PARIS]
Article 4
L'association se compose de membres fondateurs d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres titulaires.
Pour être membre bienfaiteur ou titulaire, il faut être présenté par deux membres de l'association et agréé par le Conseil d'Administration.
Des personnes morales légalement constituées (établissements publics, établissements d'utilité publique, les sociétés civiles et sociétés commerciales) peuvent être admises comme membre de l'association.
La cotisation minimum des membres bienfaiteurs est égale au double de celle des membres titulaires.
Le montant des cotisations annuelles sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des serVices signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 5
La qualité de membre de l'Association se perd:
1 - Par la démission.
2 - Par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement' appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée Générale.
Article 6
« L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 22 membres élus pour quatre (4) ans selon les modalités suivantes:
Le Conseil devra normalement comprendre:
14 membres au titre de l’infectiologie. 2 membres au titre de la microbiologie. 6 membres au titre d'autres disciplines médicales précisées dans le Règlement Intérieur.
L'élection de ces membres au Conseil d’Administration interviendra de la façon suivante :
Un premier scrutin aura lieu pour désigner parmi les candidats au titre de l'infectiologie quatorze membres. Ces quatorze administrateurs seront élus par correspondance à bulletin secret à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres de la Société. La liste des huit membres suivant les quatorze administrateurs élus au Conseil d'Administration sera conservée jusqu'à constitution définitive du Conseil d'Administration.
Un deuxième scrutin aura lieu - à bulletin secret à la majorité simple des suffrages exprimés - pour désigner parmi les candidats au titre de la microbiologie deux administrateurs.
Les autres scrutins auront lieu - à bulletin secret à la majorité simple des suffrages exprimés - pour désigner six administrateurs au titre des disciplines médicales précisés dans le Règlement Intérieur.
Au cas où les candidatures de membres de la SPILF au titre d'autres spécialités médicales que l'infectiologie seraient insuffisantes pour pourvoir les huit (8) mandats réservés à d'autres spécialités que l'infectiologie, seraient désignés - au titre de postes d'administrateurs non pourvus - des administrateurs au titre de l'infectiologie, en considération des résultats du premier scrutin tenu pour élire les administrateurs au titre de l'infectiologie, et ceci autant de fois que nécessaire pour pourvoir tous les mandats d'administrateurs. »
En cas de vacance, le remplacement des membres défaillants est effectué par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Lors du renouvellement du Conseil, les membres sortants sont rééligibles.
Article 7
Le Conseil élit, tous les deux ans, parmi ses membres, à bulletin secret et à la majorité simple de ses membres présents, un Bureau composé d'un Président, de deux Vice-présidents, d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier Adjoint.
Article 8 :
Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des Vice-présidents et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.
Article 8 bis :
Le Secrétaire Général, assisté du Secrétaire Adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, ainsi que des archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Article 9
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Article 10
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande écrite du 1/3 de ses membres.
La présence du 1/3 des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 11
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
L'Assemblée Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'Association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
En outre des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition portant la signature de cinq membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'Assemblée.
Article 12 :
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les collaborateurs de l'Association rétribués ou indemnisés peuvent assister, à la demande d'un tiers des membres du conseil, aux délibérations du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.
Article 13
L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres fondateurs, les membres titulaires, les membres honoraires ou d'honneur.
Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, et en session extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du 1/3 au moins des membres qui la composent.
Son bureau est celui du Conseil'.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration, il doit figurer sur les convocations aux assemblées qui seront adressées par lettre simple aux sociétaires quinze (15) jours avant la date de la tenue desdites assemblées.
Article 14 :
L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Chaque membre a le droit de donner pouvoir à un autre membre qui le représente. Chaque membre présent à l'Assemblée ne peut disposer que d'un pouvoir.
Article 15
L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l'année suivante et élit les membres du Conseil d'Administration.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité simple des suffrages exprimés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 :
L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée du quart au moins des membres en exercice.
Si le quorum du quart des membres en exercice n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Article 17
Les délibérations des assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire Général.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire Général peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.
Article 18
Les comptes rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire Général et du Trésorier, sont envoyés à tous les membres de l'association qui en feront la demande écrite.
Article 19 :
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf années - concernant des biens immeubles appartenant à l'Association - consentis au profit de tiers, et emprunts excédant FF 250 000 doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 20
Les ressources annuelles de l'Association se composent
- des cotisations versées par les membres.
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et les autres collectivités publiques. - des dons et aides provenant de toutes personnes physiques et morales.
- du prix des prestations fournies par l'association, et des droits d'auteurs perçus.
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Article 21
Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
Article 22
En cas de dissolution volontaire - qui ne peut intervenir qu'à la majorité des deux tiers des sociétaires -, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs rapports.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'Association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Article 23
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts.
