Statuts

 1 - DENOMINATION, OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er

Il est créé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association à but non lucratif, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association est dénommée : "Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française": "SPILF".

Article 2

La Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française a pour objet de
- Faciliter, coordonner, encourager, stimuler ou mettre en œuvre toute action ayant pour objet l'infection.
- Contribuer à créer toute structure ayant pour objet l’étude, la prise en charge et la prévention de l’infection
- Organiser des réunions et congrès scientifiques traitant de l'infection, directement ou indirectement.
- Faciliter l'éducation de tous les acteurs de santé se consacrant à l'infection, en particulier, mettre en place des actions de Développement Professionnel Continu (DPC), notamment à l’usage des référents en anti-infectieux.
- Elaborer des projets d’EPP et de FMC en infectiologie.
- Mettre à disposition son expertise et ses compétences en infectiologie au service des pouvoirs publics pour la préparation, la promotion, la diffusion et l'application des recommandations concernant le diagnostic, le traitement et la prévention des infections.
- Coopérer avec les organismes internationaux d'étude de l'infection.
- Publier les travaux de ses membres.
Et plus généralement toutes actions, recherches, interventions, se rapportant directement ou indirectement au présent objet social.
Sa durée est illimitée.

Article 3

Le siège de l'Association est fixé: 25 Bd St Jacques - 75014 PARIS.
Ce siège pourra être transféré en un lieu quelconque du territoire français par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4

L'association se compose de membres fondateurs d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres titulaires.
Pour être membre bienfaiteur ou titulaire, il faut être présenté par un membre de l'association et agréé par le Conseil d'Administration.
Des personnes morales légalement constituées (établissements publics, établissements d'utilité publique, les sociétés civiles et sociétés commerciales) peuvent être admises comme membre de l'association.
La cotisation minimum des membres bienfaiteurs est égale au double de celle des membres titulaires.
Le montant des cotisations annuelles sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 5

La qualité de membre de l'Association se perd:
1 - Par la démission.
2 - Par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée Générale.

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II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

« L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres élus pour quatre (4) ans répartis en 2 collèges, l’un de 16 membres pour l’infectiologie, et l’autre, de 8 membres pour les autres disciplines et dont la répartition est précisée dans le règlement intérieur. Tous les membres de la SPILF votent pour les 2 collèges:
En cas de vacance, le remplacement des membres défaillants est effectué par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Lors du renouvellement du Conseil, les membres sortants sont rééligibles.

Article 7

Le Conseil élit, tous les deux ans, parmi ses membres, à bulletin secret et à la majorité simple de ses membres présents, un Bureau composé d'un Président, de deux Vice-présidents, d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier Adjoint.

Article 8

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des Vice-présidents et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 8 bis

Le Secrétaire Général, assisté du Secrétaire Adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, ainsi que des archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Article 9

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Article 10

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande écrite du 1/3 de ses membres. Chaque membre a le droit de donner pouvoir à un autre membre qui le représente. Chaque membre présent au conseil ne peut disposer que d'un pouvoir.
La présence physique du 1/3 des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 11
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
L'Assemblée Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'Association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
En outre des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition portant la signature de cinq membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'Assemblée.
Article 12
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qui leur sont confiées. Les collaborateurs de l'Association rétribués ou indemnisés peuvent assister, à la demande d'un tiers des membres du conseil, aux délibérations du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

Article 13

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres fondateurs, les membres titulaires, les membres honoraires ou d'honneur. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, et en session extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du 1/3 au moins des membres qui la composent. Son bureau est celui du Conseil. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration, il doit figurer sur les convocations aux assemblées qui seront adressées par tous moyens, y compris électronique aux sociétaires quinze (15) jours avant la date de la tenue desdites assemblées. Sur décision du CA, des propositions peuvent être soumises au vote par correspondance des adhérents.

Article 14

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Chaque membre a le droit de donner pouvoir à un autre membre qui le représente. Chaque membre présent à l'Assemblée ne peut disposer que d'un pouvoir.

Article 15

L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts.
Elle vote le budget de l'année suivante et élit les membres du Conseil d'Administration.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le tiers des membres présents ou représentés.

Article 16

L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée du quart au moins des membres en exercice.
Si le quorum du quart des membres en exercice n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 17

Les délibérations des assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire Général.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire Général peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

Article 18

Les comptes rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire Général et du Trésorier, sont envoyés à tous les membres de l'association qui en feront la demande écrite.

Article 19

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf années - concernant des biens immeubles appartenant à l'Association - consentis au profit de tiers, et emprunts excédant 200 000€ doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

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III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 20

Les ressources annuelles de l'Association se composent :
- des cotisations versées par les membres.
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et les autres collectivités publiques. - des dons et aides provenant de toutes personnes physiques et morales.
- du prix des prestations fournies par l'association, et des droits d'auteurs perçus.
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
- Toute ressource en accord avec l’objet social et admise par la loi

Article 21

L’utilisation des ressources de la Société est réglée et ordonnée par le Conseil d’Administration dans le respect des missions et objectifs de la Société.

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IV - DISSOLUTION – COMPETENCE

Article 22

En cas de dissolution volontaire - qui ne peut intervenir qu'à la majorité des deux tiers des sociétaires -, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs rapports.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'Association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 23

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts.

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